03 Fév [Règlementation] Plants Bio
Suite à une décision de l’INAO, ce message vient annuler l’information qui vous avait été transmise le 21 juillet 2023.
Les plants arboricoles et viticoles sont passés en « Dérogation Possible » depuis le 31 juillet 2023, dans l’objectif de développer l’utilisation de plants biologiques.
Cependant face aux difficultés rencontrées et dans l’objectif de développer une solution technique et organisationnelle plus adaptée à la filière des plantes pérennes, les espèces arboricoles (hors petits fruits) et les plants de vignes sont re-passés en « Autorisation Générale » depuis le 10 janvier 2024, pour une durée d’un an minimum.
En ce qui concerne la procédure à réaliser (site : semences-biologiques.org) pour implanter des plants non biologiques, il sera nécessaire de cliquer sur le bouton « Enregistrer le besoin » à la place de « Demander une dérogation », une fois la variété et le porte greffe souhaités sélectionnés.
Cet enregistrement doit être effectué avant la plantation.
Quelques remarques :
– Si le couple porte-greffe – variété (ou cépage) n’existe pas encore sur la base, il est possible de « Demander une réclamation » sur l’écran d‘accueil du site semences-biologiques.org afin de demander à l’y ajouter.
– L’interface de la base de données doit évoluer pour rendre plus lisibles toutes les informations relatives aux plants et favoriser la mise en relation de l’offre et de la demande.
Les espèces concernées par ce re-passage en « Autorisation Générale » sont :
– Les plants de vignes
– Les espèces arboricoles listées à la directive 2008/90/CE, à savoir :
o Abricotier
o Amandier (Prunus amygdalus)
o Cerisier acide (griottier)
o Cerisier doux
o Châtaignier
o Citron vert (Citrus aurantifolia)
o Citronnier
o Clémentinier
o Cognassier à fruits
o Figuier
o Kumquat (citrus japonica)
o Mandarinier (citrus reticulata)
o Noisetier commun (Corylus avellana L.)
o Noyer
o Olivier
o Oranger
o Oranger trifolié (poncirus)
o Pêcher
o Pistachier
o Poirier de chine (Pyrus calleryana)
o Poirier européen
o Pomelo
o Pommier
o Prunier européen