Présentation de l’Agriculture Biologique

Fondements de l’agriculture bio

Plus qu’un simple mode de production agricole, l’agriculture biologique se base sur des principes à la fois écologiques, sociaux et économiques. L’IFOAM (Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique) a défini les objectifs de base de l’agriculture biologique mondiale.

Solidarité internationale de l’agrobiologie par la pratique d’une agriculture qui ne participe pas au déséquilibre entre les nations,
Rapprocher le producteur du consommateur par l’information sur les conditions de production et par la transparence dans les garanties,
Respecter l’équité entre tous les acteurs du marché,
Favoriser la coopération plutôt que la concurrence,
Lutter contre la désertification des campagnes en permettant le maintien des paysans à la terre et en créant des emplois.

Encourager les entreprises à taille humaine, capables de dégager des revenus décents pour les agents économiques,
Organiser le marché et pratiquer des prix équitables, fruits d’une concertation à tous les échelons de la filière,
Développer les filières par l’accueil de nouveaux acteurs et par des reconversions progressives et réalistes,
Favoriser le partenariat local, régional, national et international,
Privilégier la distribution de proximité.

Tendre vers une agriculture globale (cultures et élevage au sein d’une même exploitation agricole) permettant un bilan équilibré des éléments exportés et des éléments importés sur les fermes en évitant tout gaspillage (recyclage des résidus et des déjections animales),

Préserver, renouveler et accroître l’humus (couche supérieure du sol créée par la décomposition de la matière organique) pour lutter contre la destruction des sols, leur érosion et leur lessivage par la diversité des cultures et des élevages,
Développer une agriculture qui ne pollue pas la biosphère,
Utiliser les variétés de plantes et les races animales les plus adaptées au complexe sol/climat et respecter les spécificités des terroirs en favorisant l’expression des potentialités naturelles et humaines,
Fournir à l’homme et à l’animal des aliments sains, de composition nutritionnelle équilibrée et sans résidus toxiques,
Intégrer harmonieusement les sites de production dans l’environnement et reconstituer des paysages adaptés à la diversité des situations géographiques et climatiques,
Favoriser une démarche écologique à tous les stades de la filière.

La réglementation

de l’agriculture biologique

La réglementation Bio est élaborée au plan européen et s’applique sur l’ensemble du territoire de l’Union. Elle définit l’agriculture biologique comme un mode de production, fixe les règles minimales à respecter par les opérateurs au cours de la production et de la transformation jusqu’au conditionnement final, définit le système de contrôle à mettre en œuvre, les règles d’étiquetage et les conditions d’importation des pays tiers.

Le règlement européen servant de base CEE n°2092/91 date de 1991. Il fut modifié par un certain nombre de règlements ultérieurs. Ne concernant à l’origine que les productions végétales, il a été complété en 1999 pour les productions animales. Bruxelles a adopté en juillet 2008 un nouveau règlement bio européen rendant caduque le préscédent et qui a pour objectif de simplifier, de rendre plus transparents et d’harmoniser les textes des différents pays de l’Union.

La réglementation en cours fait débat au sein des professionnels de l’agriculture biologique, mais aussi des consommateurs, puisqu’elle assouplit ou supprime certaines règles en vigueur jusque là (élevage, contamination fortuite aux OGM, …). Certains y voient une évolution trop permissive de l’agriculture biologique vis-à-vis de la protection de l’environnement et de la biodiversité au risque de perdre une certaine légitimité auprès des consommateurs. Débat public à suivre…

Ce qui ne change pas dans la nouvelle réglementation

La référence générale à l’agriculture biologique dans l’étiquetage est limitée aux denrées alimentaires comprenant au moins 95 % d’ingrédients d’origine agricole biologique (hors eau et sel ajoutés), la part restante étant non disponible en Bio.
Aucune modification à la liste des substances autorisées en agriculture biologique n’est apportée.
Les cahiers des charges privés pourront toujours exister (Nature et Progrès, DEMETER, Biocohérence, …).

Les principales évolutions

Harmonisation des normes : dans tous les domaines couverts par la réglementation européenne bio, les cahiers des charges nationaux prévoyant des mesures plus contraignantes que celles de l’UE devront être abrogées (cas du cahier des charges français pour les produits animaux). Ils ne pourront subsister que pour les produits ou domaines non couverts par la réglementation européenne (cas par exemple de la restauration collective).

Etiquetage : le logo communautaire sera rendu obligatoire pour les produits préemballés d’origine européenne. Il sera systématiquement accompagné de précisions sur l’origine géographique des produits. Ce logo pourra être accompagné de logos nationaux ou privés.

Importation : le nouveau règlement établit un nouveau régime permanent d’importation provenant de pays tiers vers le marché de l’UE dans des conditions identiques à celles des producteurs européens.

Tolérance aux OGM : un seuil de 0,9 % de présence fortuite d’OGM est autorisé (comme pour les produits issus de l’agriculture conventionnelle). Toute référence à l’agriculture biologique sur l’étiquetage des produits contenant des OGM au-delà de ce seuil est strictement interdite par la nouvelle réglementation. Cette décision provoque de vives réactions des représentants nationaux de la filière Bio française.

Assouplissement des règles d’élevage sur plusieurs points : lien au sol des animaux, traitements vétérinaires plus larges, autorisation de la mixité bio/non bio dans les élevages, composition alimentaire moins exigeante, âge minimum d’abattage remis en cause, engraissement en bâtiment autorisé pour les bovins, bâtiments d’élevage…

Collecte mixte bio/non bio autorisée pour toutes les matières premières (céréales, lait…)

Gestion plus souple des dérogations pour chaque Etat membre au risque de proposer une agriculture biologique très différente d’un pays à l’autre et donc des modes de production manquant de transparence pour les consommateurs.

Ont été récemment intégrés dans la réglementation européenne de l’AB des cahiers des charges concernant l’aquaculture et les algues marines, les levures destinées à l’alimentation et, depuis février 2012, l’étape de vinification.

Et les marques privées ?

Des cahiers des charges privés complémentaires

L’agriculture biologique française, identifiée grâce au logo AB, est régie par une réglementation européenne, résultat d’un consensus issu des différents Etats membres de l’Union. Il existe, en complément à cette réglementation, des cahiers des charges privés (français et étrangers) apportant des garanties supplémentaires. En voici quelques exemples…

Demeter est la marque internationale qui permet de reconnaître les produits issus de l’agriculture biodynamique,
Marque déposée depuis 1932, elle est présente dans plus de 50 pays au monde,
Elle certifie d’une agriculture diversifiée et autonome, ayant recours le moins possibles aux intrants et utilisant des préparations à base de végétaux, selon les théories de Rudolf Steiner,
Accès possible si le producteur est déjà certifié en AB.

Plus d’infos : www.bio-dynamie.org

Marque associative privée attribuée depuis 1973 par la fédération du même nom, conditionnée par le respect d’exigences détaillées dans 14 cahiers des charges spécifiques et une charte éthique, qui sont rédigés et mis à jour par l’ensemble des adhérents,
Promeut une agriculture respectueuse du vivant par un mode de production agro-écologique, social et solidaire, et une cohérence globale de l’activité,
Particularité : les contrôles des exploitations se font selon un Système Participatif de Garantie (SPG) rassemblant producteurs et consommateurs,
Historique : Nature et Progrès est une association créée en 1964, à l’origine de la reconnaissance de la bio en France, socle des cahiers des charges du label français AB, commission de certification à l’origine de la naissance d’Ecocert, instigateur de la création de l’ITAB, d’IFOAM, ect.

Plus d’infos : www.natureetprogres.org

Marque portée par le syndicat des SIMPLES,
Concerne les producteurs – cueilleurs de plantes médicinales, aromatiques, alimentaires, cosmétiques et tinctoriales installés en zone de montagne ou en zone préservée,
Régi par un cahier des charges encadrant la production, la transformation et la cueillette dans le plus grand respect de l’environnement,
Contrôles en interne réalisés par un producteur agréé adhérent au syndicat.

Plus d’infos : www.syndicat-simples.org

Mise en place par la FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique),
Cahier des charges complémentaire à la réglementation bio européenne,
Accès possible aux producteurs déjà certifiés en AB,
Contrôle réalisé par un des organismes certificateurs français en même temps que le cahier des charges de l’agriculture biologique européenne,
Cahier des charges plus exigeant que celui de l’AB, notament en élevage et en ce qui concerne les contaminations possibles par des OGM

Plus d’infos : www.biocoherence.fr

Produire en Bio

Principes et techniques

Maintenir et améliorer la fertilité et l’activité biologique des sols

En agriculture biologique, la fertilisation se fait sans apport de produits chimiques de synthèse. Le recours à des apports complémentaires d’engrais organiques ou minéraux ne peut intervenir qu’exceptionnellement et dans les limites réglementaires. L’agriculteur biologique préfèrera recourir à des méthodes alternatives telles que :

La mise en place de rotations longues et diversifiées (céréales, protéagineux),
L’incorporation de matières organiques compostées ou non, issues d’élevages biologiques,
L’utilisation d’engrais verts (technique culturale consistant à cultiver des plantes à croissance rapide sur une parcelle pour les détruire et les enfouir sur place afin d’apporter de la matière organique),
L’introduction de cultures de légumineuses (variétés de plantes enrichissant le sol en azote) ou de plantes à enracinement profond,
Le travail mécanique de la terre pour favoriser l’activité biologique du sol.

Prévenir l’apparition des mauvaises herbes

L’utilisation de produits chimiques de désherbage est interdite en agriculture biologique. Les méthodes utilisées sont :

La rotation des cultures afin d’interrompre les cycles de développement des mauvaises herbes,
La préparation du sol avant le semis : labour, faux semis (faire germer puis arracher les mauvaises herbes avant le vrai semis de la culture),
La pratique du désherbage mécanique (travail du sol à l’aide de différents outils), manuel (sur les petites surfaces) ou thermique (brûlage des mauvaises herbes par choc thermique),
Eviter les excès de fertilisation qui favorise l’apparition des mauvaises herbes,
Pratiquer le mulching (dépôt au pied des plantes cultivées d’un matériau limitant la levée des mauvaises herbes) ou le paillage (dépôt de paille aux pied des végétaux).

Prévention contre les maladies et les ravageurs des cultures

Si un danger menace et en dernier recours, l’agriculteur est autorisé à utiliser certains produits d’origine naturelle. Mais la plupart du temps, il préfèrera prévenir que guérir par :

La rotation des cultures qui permet de réduire la pression parasitaire,
Le choix de variétés appropriées et résistantes aux maladies,
La meilleure connaissance possible des parasites et de leur biologie,
L’utilisation de la lutte biologique : introduction des prédateurs aux ravageurs des cultures, comme la coccinelle qui est l’ennemi juré des pucerons (méthode alternative aux pesticides),
Favoriser l’habitant de ces prédateurs par l’aménagement des parcelles : haies, bandes enherbées, …),
Choisir les dates d’implantation des végétaux les plus propices à leur développement optimal et limiter la densité des semis afin de réduire la pression parasitaire,

La cueillette de produits sauvages est autorisée à condition qu’elle soit réalisée dans des zones non traitées depuis trois ans et qu’elle respecte l’habitat naturel des produits cueillis.

Les semences et les plants utilisés en agriculture biologique doivent être produits selon les règles de l’agriculture biologique c’est-à-dire être issus de plantes parentales conduites selon le mode de production biologique pendant au moins une génération s’il s’agit de cultures annuelles et de deux périodes de végétation s’il s’agit de cultures pérennes. Elles ne doivent évidemment pas être produites à partir d’OGM. Par dérogation à cette règle, des semences et des plants conventionnels mais non traités chimiquement au cours de la culture pourront être utilisés si la variété appropriée de l’espèce concernée n’est pas disponible en agriculture biologique.

Les techniques de production visent à maintenir les animaux en bonne santé par des actions essentiellement préventives. Le bien-être animal est privilégié grâce au maintien d’un équilibre fondamental entre les animaux et leur environnement. Il est nécessaire de choisir des races adaptées au milieu (rustiques et résistantes). Les objectifs de sélection ne doivent pas modifier le comportement fondamental des animaux ni aboutir à la création d’hypertypes.

L’environnement des animaux (bâtiments, clôtures…) doit être conçu de sorte que, selon leurs besoins, ils :

Disposent de suffisamment d’espace pour se déplacer, se coucher ou se reposer ; le comportement typique de chaque espèce étant respecté (la densité d’animaux par bâtiment est limité),
Aient suffisamment d’air et de lumière du jour,
Soient protégés contre tout excès de soleil, de température et de vent,
Aient accès à des espaces en plein air (parcours en extérieur).

L’élevage hors-sol est interdit par la réglementation.

L’alimentation conforme aux besoins physiologiques des animaux doit être produite ou transformée selon les règles définies pour chaque espèce particulière (céréales pour les volailles et monogastriques, pâturages et fourrages pour les ruminants). La ration alimentaire doit être issue de l’agriculture biologique et composée de produits indemnes de résidus nocifs n’ayant subi aucun traitement chimique. La ration alimentaire doit provenir pour au moins 50 % de l’exploitation agricole ou, si cela n’est pas possible, d’autres exploitations agricoles bio des alentours. Le gavage est interdit en agriculture biologique.

Les apports de concentrés protéiques et/ou d’ensilage doivent être limités et les OGM sont interdits. L’incorporation d’une proportion limitée d’aliments issus d’une exploitation en conversion est autorisée. A titre dérogatoire, l’utilisation d’une proportion limitée d’aliments conventionnels est autorisée s’il apparaît que l’exploitant est dans l’incapacité d’obtenir des aliments exclusivement bio.

Les interventions médicales privilégient la prévention, les traitements homéopathiques, à base de plantes ou d’oligo-éléments. Deux traitements allopathiques maximum par animal et par an (chimiques de synthèse ou d’antibiotiques) sont tolérés exceptionnellement en situation curative et sous la responsabilité d’un vétérinaire.

La reproduction est fondée sur des méthodes naturelles. L’insémination artificielle est toutefois autorisée mais l’utilisation de traitements hormonaux visant à synchroniser les chaleurs est interdite.

Concernant les aspects réglementaires, la tenue d’un cahier d’élevage et l’existence d’un plan d’épandage (les effluents d’élevage devant retourner sur les cultures) sont obligatoires. La mixité bio/non bio n’est pas autorisée sur une même exploitation pour la même espèce. L’âge minimum d’abattage est plus élevé qu’en agriculture conventionnelle.

Produits biologiques et OGM : quels étiquetages pour quelles garanties ?

Les règles d’étiquetage en France

En France, l’étiquetage des produits conventionnels doit mentionner la présence d’OGM au-delà de 0,9 %. Dans le cas des produits issus de l’AB, la présence d’OGM au-delà de 0,9 % entraîne un déclassement immédiat. L’opérateur n’a plus l’autorisation d’utiliser le logo AB et le produit retourne donc dans le circuit commercial conventionnel.

En dessous de 0,9 %, que ce soit pour des produits conventionnels ou biologiques, il n’est pas fait mention de la contamination possible en OGM, si et seulement si, il s’agit d’une contamination fortuite et non évitable (c’est au producteur de prouver ce dernier point), dans l’objectif de ne pas trop pénaliser les producteurs engagés en AB par rapport aux producteurs conventionnels.

En conclusion, un produit portant le logo AB peut contenir des traces d’OGM (entre 0,1 % et 0,9 %) si il s’agit d’une contamination accidentelle. Cette tolérance n’est pas acceptée par la Fédération Nationale de l’AB. Cette dernière (la FNAB) propose la garantie aux consommateurs de l’absence totale de traces d’OGM pour les produits portant la mention privée BioCohérence.

Cependant, rappelons que l’Europe est la zone du monde la plus stricte du monde à l’égard des OGM et espère donner un signe important aux pays producteurs (Etats-Unis notamment).

Que prévoit précisément la réglementation européenne de l’AB ?

La réglementation spécifie que l’utilisation d’OGM et de produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM est interdite en agriculture biologique quelque soit l’intrant considéré, à savoir : produits phytopharmaceutiques, engrais et amendements du sol, semences (en France, aucune contamination par des OGM des semences, même en conventionnel, n’est autorisée), matériel de reproduction végétative, micro-organismes. Une exception existe malgré tout.

Certaines vitamines et auxiliaires technologiques fabriqués à l’aide d’OGM (mais n’en contenant pas) et n’existant plus du tout sous forme « traditionnelle » sont autorisés en AB.