Plus qu’un simple mode de production agricole, l’agriculture biologique se base sur des principes à la fois écologiques, sociaux et économiques. L’IFOAM (Fédération internationale des mouvements d’agriculture biologique) a défini les objectifs de base de l’agriculture biologique mondiale.
La réglementation Bio est élaborée au plan européen et s’applique sur l’ensemble du territoire de l’Union. Elle définit l’agriculture biologique comme un mode de production, fixe les règles minimales à respecter par les opérateurs au cours de la production et de la transformation jusqu’au conditionnement final, définit le système de contrôle à mettre en œuvre, les règles d’étiquetage et les conditions d’importation des pays tiers.
Le règlement européen servant de base CEE n°2092/91 date de 1991. Il fut modifié par un certain nombre de règlements ultérieurs. Ne concernant à l’origine que les productions végétales, il a été complété en 1999 pour les productions animales. Bruxelles a adopté en juillet 2008 un nouveau règlement bio européen rendant caduque le préscédent et qui a pour objectif de simplifier, de rendre plus transparents et d’harmoniser les textes des différents pays de l’Union. La réglementation en cours fait débat au sein des professionnels de l’agriculture biologique, mais aussi des consommateurs, puisqu’elle assouplit ou supprime certaines règles en vigueur jusque là (élevage, contamination fortuite aux OGM, …). Certains y voient une évolution trop permissive de l’agriculture biologique vis-à-vis de la protection de l’environnement et de la biodiversité au risque de perdre une certaine légitimité auprès des consommateurs. Débat public à suivre… |
Harmonisation des normes : dans tous les domaines couverts par la réglementation européenne bio, les cahiers des charges nationaux prévoyant des mesures plus contraignantes que celles de l’UE devront être abrogées (cas du cahier des charges français pour les produits animaux). Ils ne pourront subsister que pour les produits ou domaines non couverts par la réglementation européenne (cas par exemple de la restauration collective).
Etiquetage : le logo communautaire sera rendu obligatoire pour les produits préemballés d’origine européenne. Il sera systématiquement accompagné de précisions sur l’origine géographique des produits. Ce logo pourra être accompagné de logos nationaux ou privés.
Importation : le nouveau règlement établit un nouveau régime permanent d’importation provenant de pays tiers vers le marché de l’UE dans des conditions identiques à celles des producteurs européens.
Tolérance aux OGM : un seuil de 0,9 % de présence fortuite d’OGM est autorisé (comme pour les produits issus de l’agriculture conventionnelle). Toute référence à l’agriculture biologique sur l’étiquetage des produits contenant des OGM au-delà de ce seuil est strictement interdite par la nouvelle réglementation. Cette décision provoque de vives réactions des représentants nationaux de la filière Bio française.
Assouplissement des règles d’élevage sur plusieurs points : lien au sol des animaux, traitements vétérinaires plus larges, autorisation de la mixité bio/non bio dans les élevages, composition alimentaire moins exigeante, âge minimum d’abattage remis en cause, engraissement en bâtiment autorisé pour les bovins, bâtiments d’élevage…
Collecte mixte bio/non bio autorisée pour toutes les matières premières (céréales, lait…)
Gestion plus souple des dérogations pour chaque Etat membre au risque de proposer une agriculture biologique très différente d’un pays à l’autre et donc des modes de production manquant de transparence pour les consommateurs.
Ont été récemment intégrés dans la réglementation européenne de l’AB des cahiers des charges concernant l’aquaculture et les algues marines, les levures destinées à l’alimentation et, depuis février 2012, l’étape de vinification.
L’agriculture biologique française, identifiée grâce au logo AB, est régie par une réglementation européenne, résultat d’un consensus issu des différents Etats membres de l’Union. Il existe, en complément à cette réglementation, des cahiers des charges privés (français et étrangers) apportant des garanties supplémentaires. En voici quelques exemples…
Plus d’infos : www.bio-dynamie.org
Plus d’infos : www.natureetprogres.org
Plus d’infos : www.syndicat-simples.org
Plus d’infos : www.biocoherence.fr
Maintenir et améliorer la fertilité et l’activité biologique des sols
En agriculture biologique, la fertilisation se fait sans apport de produits chimiques de synthèse. Le recours à des apports complémentaires d’engrais organiques ou minéraux ne peut intervenir qu’exceptionnellement et dans les limites réglementaires. L’agriculteur biologique préfèrera recourir à des méthodes alternatives telles que :
Prévenir l’apparition des mauvaises herbes
L’utilisation de produits chimiques de désherbage est interdite en agriculture biologique. Les méthodes utilisées sont :
Prévention contre les maladies et les ravageurs des cultures
Si un danger menace et en dernier recours, l’agriculteur est autorisé à utiliser certains produits d’origine naturelle. Mais la plupart du temps, il préfèrera prévenir que guérir par :
La cueillette de produits sauvages est autorisée à condition qu’elle soit réalisée dans des zones non traitées depuis trois ans et qu’elle respecte l’habitat naturel des produits cueillis.
Les semences et les plants utilisés en agriculture biologique doivent être produits selon les règles de l’agriculture biologique c’est-à-dire être issus de plantes parentales conduites selon le mode de production biologique pendant au moins une génération s’il s’agit de cultures annuelles et de deux périodes de végétation s’il s’agit de cultures pérennes. Elles ne doivent évidemment pas être produites à partir d’OGM. Par dérogation à cette règle, des semences et des plants conventionnels mais non traités chimiquement au cours de la culture pourront être utilisés si la variété appropriée de l’espèce concernée n’est pas disponible en agriculture biologique.
Les techniques de production visent à maintenir les animaux en bonne santé par des actions essentiellement préventives. Le bien-être animal est privilégié grâce au maintien d’un équilibre fondamental entre les animaux et leur environnement. Il est nécessaire de choisir des races adaptées au milieu (rustiques et résistantes). Les objectifs de sélection ne doivent pas modifier le comportement fondamental des animaux ni aboutir à la création d’hypertypes.
L’environnement des animaux (bâtiments, clôtures…) doit être conçu de sorte que, selon leurs besoins, ils :
L’élevage hors-sol est interdit par la réglementation.
L’alimentation conforme aux besoins physiologiques des animaux doit être produite ou transformée selon les règles définies pour chaque espèce particulière (céréales pour les volailles et monogastriques, pâturages et fourrages pour les ruminants). La ration alimentaire doit être issue de l’agriculture biologique et composée de produits indemnes de résidus nocifs n’ayant subi aucun traitement chimique. La ration alimentaire doit provenir pour au moins 50 % de l’exploitation agricole ou, si cela n’est pas possible, d’autres exploitations agricoles bio des alentours. Le gavage est interdit en agriculture biologique.
Les apports de concentrés protéiques et/ou d’ensilage doivent être limités et les OGM sont interdits. L’incorporation d’une proportion limitée d’aliments issus d’une exploitation en conversion est autorisée. A titre dérogatoire, l’utilisation d’une proportion limitée d’aliments conventionnels est autorisée s’il apparaît que l’exploitant est dans l’incapacité d’obtenir des aliments exclusivement bio.
Les interventions médicales privilégient la prévention, les traitements homéopathiques, à base de plantes ou d’oligo-éléments. Deux traitements allopathiques maximum par animal et par an (chimiques de synthèse ou d’antibiotiques) sont tolérés exceptionnellement en situation curative et sous la responsabilité d’un vétérinaire.
La reproduction est fondée sur des méthodes naturelles. L’insémination artificielle est toutefois autorisée mais l’utilisation de traitements hormonaux visant à synchroniser les chaleurs est interdite.
Concernant les aspects réglementaires, la tenue d’un cahier d’élevage et l’existence d’un plan d’épandage (les effluents d’élevage devant retourner sur les cultures) sont obligatoires. La mixité bio/non bio n’est pas autorisée sur une même exploitation pour la même espèce. L’âge minimum d’abattage est plus élevé qu’en agriculture conventionnelle.
En France, l’étiquetage des produits conventionnels doit mentionner la présence d’OGM au-delà de 0,9 %. Dans le cas des produits issus de l’AB, la présence d’OGM au-delà de 0,9 % entraîne un déclassement immédiat. L’opérateur n’a plus l’autorisation d’utiliser le logo AB et le produit retourne donc dans le circuit commercial conventionnel.
En dessous de 0,9 %, que ce soit pour des produits conventionnels ou biologiques, il n’est pas fait mention de la contamination possible en OGM, si et seulement si, il s’agit d’une contamination fortuite et non évitable (c’est au producteur de prouver ce dernier point), dans l’objectif de ne pas trop pénaliser les producteurs engagés en AB par rapport aux producteurs conventionnels.
En conclusion, un produit portant le logo AB peut contenir des traces d’OGM (entre 0,1 % et 0,9 %) si il s’agit d’une contamination accidentelle. Cette tolérance n’est pas acceptée par la Fédération Nationale de l’AB. Cette dernière (la FNAB) propose la garantie aux consommateurs de l’absence totale de traces d’OGM pour les produits portant la mention privée BioCohérence.
Cependant, rappelons que l’Europe est la zone du monde la plus stricte du monde à l’égard des OGM et espère donner un signe important aux pays producteurs (Etats-Unis notamment).
La réglementation spécifie que l’utilisation d’OGM et de produits obtenus à partir d’OGM ou par des OGM est interdite en agriculture biologique quelque soit l’intrant considéré, à savoir : produits phytopharmaceutiques, engrais et amendements du sol, semences (en France, aucune contamination par des OGM des semences, même en conventionnel, n’est autorisée), matériel de reproduction végétative, micro-organismes. Une exception existe malgré tout.
Certaines vitamines et auxiliaires technologiques fabriqués à l’aide d’OGM (mais n’en contenant pas) et n’existant plus du tout sous forme « traditionnelle » sont autorisés en AB.