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La Région Occitanie ouvre en 2018 une nouvelle période de dépôt des dossiers de demande d’aides financières dans le cadre du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE).

La convergence entre les dispositifs préexistant à l’échelle Occitanie se poursuit et l’offre s’élargit avec la mise en place de nouvelles mesures en faveur des petits investissements en élevage et des producteurs bio.

Les mesures PCAE ouvertes aux dépôts de demandes dans les périodes précises sont :

411 Petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants

411 Bâtiments élevage (bâtiment et locaux d’élevage, apiculture)

411 Influenza aviaire (investissement lié à la crise de l’influenza aviaire)

411 Fruits et légumes (bâtiment, équipements et matériels de stockage et conditionnement, serres tunnels)

411 Plantation vignes nouvel exploitant (soutien aux nouvelles plantations de vignes réservés aux nouveaux exploitants)

412 Investissement dans les exploitations engagées en agriculture biologique : notice

413 Gestion qualitative et quantitative de l’eau pour les matériels permettant les pratiques agro-environnementales (matériels de type travaux de sol en substitution au désherbage chimique, réduction des phytos…, matériels d’irrigation raisonnée en maraichage uniquement)

421 Transformation-commercialisation à la ferme (toutes filières hors viticulture)

641 Agri-tourisme (création de développement d’activités agritouristiques)

Pour les périodes de dépôt des dossiers se rapporter à ce document.

Plus di'nformations : Biocivam 11 - 04 68 11 79 25 - biocivam11@orange.fr

Dans le contexte de forte croissance du nombre d’exploitations en agriculture biologique sur le territoire régional, un consensus s’est formalisé sur la nécessité de renforcer l’appui aux producteurs qui s’engagent dans ce mode de production.

Le PASS Expertise Bio est un diagnostic global de l’exploitation conçu à leur attention, un outil d’aide à la qualification et à la faisabilité du projet de conversion. Avec le PASS Expertise Bio, la Région accompagne l’exploitant agricole dans son projet de conversion à l’Agriculture Biologique (AB). L’objectif est que l’exploitant positionne au mieux ses produits AB et optimise le succès de sa conversion.

Bénéficiaires : Les exploitations agricoles dont le siège d’exploitation est situé en Occitanie, qui souhaitent s’engager en AB ou qui sont engagées dans leur première année de conversion vers l’AB.

Montant de l’aide : 80 % de la dépense éligible Dépenses éligibles : coût HT de la prestation de diagnostic global PASS Expertise Bio, plafonné à 500 €/jour, soit 1 500 € pour une prestation de 3 jours. Le versement du financement octroyé dans le cadre du présent dispositif est proportionnel, c’est-à-dire que son montant varie en fonction du degré de réalisation de l’opération subventionnée, au prorata des dépenses justifiées ou par application d’un barème unitaire. Le financement ne pourra en aucun être réévalué, même si les dépenses justifiées dépassent le montant prévisionnel de l’opération.

Conditions d’éligibilité : Est éligible tout exploitant agricole, à titre principal ou secondaire, en nom propre ou en groupement (GAEC, EARL…), dont le siège d’exploitation est situé en Occitanie, qui souhaite s’engager en AB ou qui est engagé dans sa première année de conversion vers l’AB, ou encore dont un changement majeur de l’exploitation AB nécessite un réexamen du projet.

Période de dépôt des dossiers : Du 2 janvier 2018 au 30 septembre 2018

Contact :  Le formulaire de demande d’aide de l’exploitant et les pièces justificatives sont adressés par courrier à la Région : Région Occitanie - Direction de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt Service Durabilité de l’Agriculture et des Filières Animales 22, boulevard Maréchal Juin – 31 406 Toulouse Cedex 9

Pièce à télécharger : notice et formulaire

A télécharger ici

La démarche à suivre pour la dérogation :

1) Les producteurs doivent renseigner le formulaire INAO 47-c (ici) le plus précisément possible et le transmettre à leur organisme certificateur. (Les volumes de fourrages admis seront sérieusement contrôlés et limités au minimum.)

2) L'OC donnera son avis et transmettra la demande à l'INAO.

3) L'admission des dossiers sera validée par l'INAO seulement s'il n'y a pas d'abus sur les volumes de fourrages demandés.

L'INSEE a publié en décembre 2017 le résultat d'un travail d'enquête et de statistiques sur les performances économiques des exploitations agricoles engagées en AB, en les comparant à leurs homologues en conventionnel.

Les résultats de cette étude en cliquant ici.

Sud&Bio, le Biocivam de l'Aude, le CivamBio 34, avec la contribution du CivamBio30, cosignent un guide pour les producteurs de légumes ou les porteurs de projet en maraîchage bio, sur la production et la vente en demi-gros (magasins spécialisés, petite restauration collective, restauration commerciale, autres détaillants).

Pour le télécharger, cliquez ici.

La FNAB a plaidé ces derniers mois pour une reconduction et une augmentation du crédit d’impôt à 4.000€. Certains députés et groupes parlementaires ont déposé des amendements qui avaient été poussés par la FNAB. Entre octobre et novembre, nous avons régulièrement alerté les services du ministère de l’agriculture et de Bercy sur ce sujet, via des rendez-vous avec les cabinets de MM. Travert et Darmanin (Ministre du budget).

Que s’est-il passé ?

L’assemblée nationale a adopté un amendement proposé par M. GIRAUD entérinant la reconduction du crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique dans la nuit du 16/11/2017. Cette reconduction jusqu’en 2020, sera accompagnée d’une augmentation de son montant de 2.500€ à 3.500€.

Toutes les autres règles, notamment la condition des 40% de chiffre d’affaire issu de l’activité biologique, ainsi que le cumul à hauteur de 4.000€ maximum avec les aides PAC restent inchangées.

Cheminement législatif à venir

Le Sénat doit encore voter le texte. Les échos que nous avons semblent indiquer que la reconduction est acquise, notamment parce que l’amendement est soutenu par le gouvernement. Certains organes de presse ont d’ailleurs déjà communiqué sur question. Nous serons attentifs dans les mois qui viennent quant au maintien de l’amendement dans le projet de loi final.

Pour les Groupements régionaux : n’hésitez pas à prendre contact avec vos sénateurs pour qu’ils soutiennent l’amendement en question. Même si les signaux sont au vert, mieux vaut être prudent.

Positionnement de la FNAB

Nous nous félicitons donc de ce vote de l’Assemblée Nationale, qui montre que le travail de plaidoyer peut avoir des effets positifs. Selon nos estimations c’est près de 25.000 actifs bénéficiaires qui seront touchés par cette mesure en 2018. Nous restons néanmoins mobilisés concernant le financement des aides PAC (Conversion ET Maintien), qui reste le sujet prioritaire de la FNAB.

Pour plus d'information :

Delphine Verniol - biocivam.promotion@orange.fr, Tel : 04 68 11 79 38

Vous avez un projet d'installation ou de conversion en AB,
Vous souhaitez connaître :
- les démarches à suivre,
- les aides auxquelles prétendre,
- les obligations réglementaires,

Consultez notre rubrique consacrée à ces questions ici.