Conversion et certification

La période de conversion a plusieurs objectifs. Elle permet de mettre en œuvre les changements de cycle de vie des animaux, des plantes cultivées et des organismes (bactéries, lombrics, micro-organismes, …) présents dans le sol. Elle laisse le temps d’épurer les sols d’une partie des divers résidus chimiques plus ou moins persistants. Elle donne l’occasion à l’agriculteur de se familiariser avec les méthodes de production biologique (formations, échanges avec les professionnels locaux de la filière), d’adapter ses outils de production (matériel, bâtiments) et de mener une réflexion sur l’alimentation, les soins aux animaux et les nouveaux itinéraires techniques de ses cultures. Cette phase intermédiaire est également nécessaire pour mener une réflexion sur la commercialisation des produits (nouveaux débouchés, modification des tarifs, circuits de distribution…).
En termes de réglementation, il s’agit d’une période de transition vers la certification à l’AB. Dès l’entrée en conversion, les pratiques de production doivent être conformes à la réglementation européenne de l’AB. La durée minimale de conversion des terres est spécifique à chaque type de production (voir plus bas).

• Dans le cas de terres cultivées préalablement en agriculture conventionnelle, la période de conversion doit obligatoirement être respectée.
• Dans le cas d’une reprise de friches, bois, landes, parcours ou jachères, une réduction ou une annulation de la période de conversion est possible. Pour cela, un organisme certificateur devra venir constater l’état des terres en question avant toute intervention de votre part (arrachage, labour…).
• Pour les terres déjà conduites en AB précédemment, il n’y a pas de période de conversion, la certification est immédiate.

Lors de la récolte dans les 12 premiers mois de conversion, aucune référence au mode de production AB n’est possible. Pour les récoltes ayant lieu après au moins 12 mois de conversion, il est possible de spécifier la mention « Produit en conversion vers l’agriculture biologique ». Enfin, pour une récolte dont le semis est intervenu après 24 mois de conversion de la parcelle, la mention « Produit de l’agriculture biologique » et l’utilisation du logo national AB sont autorisés (exemples de cultures annuelles : céréales, légumes).

De la même manière que pour les cultures annuelles, aucune référence à l’AB n’est possible durant les 12 premiers mois de conversion. Les produits récoltés entre le 12^ème et le 36^ème mois de conversion pourront porter la référence « Produit en conversion vers l’agriculture biologique. Après le 36^ème mois de conversion, la mention « produit de l’agriculture biologique » et l’utilisation du logo AB sont autorisés (exemples de cultures pérennes : arbres fruitiers, vigne, certaines plantes aromatiques).

Chaque espèce est soumise à une durée de conversion spécifique.

Les produits apicoles ne peuvent être vendus avec une référence à l’agriculture biologique que si les règles applicables à cette production ont été respectées pendant au moins un an.

Il existe en France un réseau de formation en agriculture biologique proposant plusieurs diplômes spécifiques. Que ce soit en formation initiale ou continue, pour devenir agriculteur ou conseiller en AB, les établissements d’enseignement agricole français ont adapté leur offre de formation. C’est également le cas en Languedoc-Roussillon au sein des différents CFA et CFPPA ainsi que dans les Maisons Familiales et Rurales.

Dans l’Aude, il est possible de suivre 2 types de formations : le BPREA (Brevet Professionnel de Responsable d’Exploitation Agricole) proposant des modules d’enseignement spécifiques à l’AB et un Certificat de Spécialisation en production, transformation et commercialisation de produits bio. Si ces diplômes vous intéressent, renseignez-vous auprès du CFPPA des Pays d’Aude à Carcassonne.

Liste des formations en agriculture biologique en France, cliquez ici.

Pour plus d’informations, contactez le réseau national FORMABIO

(Jean-Marie MORIN / CFPPA Rennes Le Rheu –02 99 60 90 07 – jean-marie.morin@educagri.fr 

ou Nathalie ARROJO / CEZ Rambouillet –01 61 08 68 00 –nathalie.arrojo@educagri.fr

1. Se notifier auprès de l’Agence nationale de l’agriculture biologique (Agence Bio)

La notification est une déclaration d’activité en agriculture biologique obligatoire réglementairement. Elle concerne  tout opérateur qui produit, prépare, stocke, importe ou commercialise des produits biologiques. Elle permet l’attribution des aides à la conversion et au maintien en AB, ainsi que l’obtention de données statistiques nationales.

La 1^ère année, la notification doit se faire avant l’engagement auprès de l’organisme certificateur (et au plus tard dans les 15 jours après). Pour les producteurs demandant des aides, elle doit avoir lieu avant le 15 mai et au plus tard le 31 décembre pour les autres opérateurs.

La notification peut se faire en ligne (http://notification.agencebio.org) ou par courrier.

Tous les formulaires pour se notifier sont en ligne sur le site de l’Agence Bio, cliquez ici.

 Renseignements au Service Notification de l’Agence Bio au 01 48 70 48 42 ou par email à l’adresse notifications(at)agencebio(.)org.

La notification permet également de figurer sur l’annuaire professionnel en ligne des opérateurs en agriculture biologique consultable à l’adresse suivante : http://annuaire.agencebio.org.

 Guide pratique de la notification, cliquez ici.

2. S’engager auprès d’un organisme certificateur

Pour pouvoir utiliser la mention AB, un contrôle des conditions de production, de transformation et d’importation doit être réalisé. Ce contrôle est assuré par un organisme certificateur indépendant agréé par les pouvoirs publics. La date d’entrée en conversion correspond à la date d’engagement auprès de l’organisme certificateur (date de signature du devis entre les deux parties) une fois que la notification est également réalisée.

Sept organismes certificateurs opèrent sur le territoire. Pour connaître les tarifs et conditions de ces différents organismes, contactez les et demandez un devis. Voici la liste des organismes de contrôle : Bureau Alpes Contrôles, Bureau Véritas, Certipaq Bio, Certis, Certisud, Ecocert, Qualisud.

 De nombreuses informations sont disponibles sur les sites Internet des  organismes certificateurs cités ci-dessus (textes réglementaires, détails des procédures de contrôle et de certification, fiches explicatives par types de production et d’activité, ect).

Pour bénéficier de ce soutien, vous devez déposer une demande à la DDTM de l’Aude (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) avant le 15 mai suivant la notification et l’engagement auprès de l’organisme certificateur. Cette demande est réalisée dans le cadre d’une déclaration PAC des surfaces cultivées. L’agriculteur doit indiquer les surfaces exactes engagées en bio à partir de photos aériennes.Cette demande doit être accompagnée d’une étude des débouchés commerciaux liés au projet de conversion, afin d’en justifier la cohérence économique. Ne pas rater la date du 15 mai : seule date d’instruction des dossiers par an. L’aide à la conversion est néanmoins rétroactive sur un an. C’est à dire qu’au 15 mai de l’année N, seront examinées les demandes pour des parcelles en conversion du 16 mai de l’année N-1 au 15 mai de l’année N. Le montant de l’aide varie en fonction du couvert végétal.Attention ces aides conversion sont plafonnées à 15 000€/exploitant/an.

* Prairies Temporaires, Prairies Temporaires + de 5 ans, Prairies Permanentes.

Sont éligibles les exploitants de plus de 18 ans n’ayant pas fait valoir leurs droits à la retraite et ayant la maîtrise foncière des terres engagées pendant la période de conversion. L’exploitation agricole doit respecter les obligations en vigueur (droit du travail, loi sur l’eau, installations classées…) et être à jour des cotisations MSA (Mutualité Sociale Agricole).

Sont éligibles à l’aide à la conversion :

• Les parcelles n’ayant pas été conduites en bio depuis moins de 5 ans (non engagées en CTE ou CAD),
• Les parcelles n’étant engagées dans aucune MAE. Aucun cumul n’est autorisé sur une même parcelle (pas de PHAE 1 et 2). Plusieurs MAE différentes sont toutefois possibles sur une même exploitation si elles se trouvent sur des parcelles différentes.

Le Maintien à l’Agriculture Biologique (MAB)

La mesure d’aide au maintien en AB vise à soutenir les exploitant(e)s ayant terminé leur période de conversion et ne bénéficiant plus de l’aide CAB. Elle prend donc le relais de l’aide à la conversion pour les 5 années suivantes. Le soutien financier à l’AB couvre donc une durée totale de 10 ans (aide CAB + aide MAB).

Attention ces aides maintien sont plafonées à 5000€/exploitant/an.

L’aide aux veaux biologiques sous la mère

Sont concernés les éleveurs engagés en agriculture biologique, bénéficiaires de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ou attributaires de droits temporaires en cours de l’année.

Les veaux éligibles à cette aide sont :

• de race allaitante (nés d’une vache de race à vainde ou d’un croisement avec l’une de ces races)
• produits conformément à la réglementation européenne de l’AB,
• élevés pendant au moins 1 mois et demi dans son exploitation
• abattus à un âge compris entre 3 et 8 mois (sur l’exploitation ou au sein d’un abattoir, et non pas auprès d’un groupement qui exporte l’animal vivant,
• correctement identifiés,
• remplissant les conditions de qualité supérieures aux critères suivants : couleur 4, conformation O ou P, état d’engraissement 1

Cette aide doit être demandée dans le cadre du dossier PAC, au plus tard à la date limite de dépôt (généralement au 15 mai). Une période supplémentaire de 25 jours (jusqu’au 9 juin) pour un dépôt tardif de la demande est prévue, entrainant une réduction de l’aide en fonction de la date.

Le crédit d’impôt à l’agriculture biologique

Les agriculteurs réalisant au moins  40 % de leurs recettes avec des activités certifiées en AB (ou en 2ème année de conversion), peuvent bénéficier du crédit d’impôt bio. Les exploitations individuelles, sociétaires (earl, scea, sa) et les GAEC (jusqu’à 3 parts) sont éligibles, quelque soit le régime fiscal choisi (réel ou au forfait). Si vous ne payez pas d’impôts sur le revenu, vous pouvez quand même bénéficier de cette aide qui vous sera versé par l’administration fiscale. Elle est également ouverte aux cotisants solidaires.

Le crédit d’impôt est au maximum de 3500 € par exploitation individuelle (attention revalorisation de 2500€ à 3500€ non confirmé par l’Etat, en cours – septembre 2018). Dans le cas des sociétés, le crédit d’impôt est majoré et réparti proportionnellement aux droits des associés. Il est cumulable avec les aides à la conversion et au maintien en AB pour une même exploitation, mais seulement si la somme de toutes ces aides n’excède pas 4 000 € par an. Cette mesure est donc particulièrement adaptée aux exploitations ayant peu ou pas de surfaces (maraîchage diversifié, apiculture, pisciculture).

Dispositif en vigueur jusqu’à la déclaration d’impôts N (correspondant aux revenus agricoles N-1).

En cas d’oubli de demande les années précédentes, l’administration fiscale peut appliquer le « droit de reprise » validant des demandes hors délai, et ceci jusqu’à 3 ans en arrière. Dans ce cas, contactez votre centre des impôts.

Le formulaire de demande est disponible auprès de votre centre des impôts.

L’exonération de la taxe foncière pour les bios

Les conseils municipaux et les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre peuvent, sur délibération et pour la totalité de la part revenant à chacun d’eux, exonérer de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant 5 ans, les propriétés exploitées selon le mode de production biologique. Cette exonération bénéficie à l’exploitant du terrain, qu’il en soit le propriétaire ou le locataire.

Attention : cette mesure ne s’applique qu’aux producteurs certifiés pour la première fois au 1er janvier 2009 et les années suivantes. L’objectif étant d’orienter de nouveaux exploitants vers le bio.

L’exonération est applicable à compter de l’année qui suit celle au titre de laquelle une attestation d’engagement d’exploitation suivant le mode de production biologique a été délivrée pour la première fois par un organisme certificateur agréé (à partir donc des impositions établies au titre de 2010), dès lors que leurs collectivités locales auront délibéré en ce sens. L’exonération ne s’applique pas quand les propriétés concernées bénéficient par ailleurs d’une exonération totale, permanente ou temporaire d’une durée supérieure.

Une exonération de 20 % de la part communale et intercommunale est déjà possible depuis 2006 pour les terrains à usage agricole, certifiés bio ou pas.

 Si vous êtes dans ce cas de figure, renseignez-vous auprès de votre conseil municipal à ce sujet.

 Le Plan Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations : PCAE

Le PCAE est un plan de soutien aux investissements déstiné aux exploitations agricoles dans le but de renforcer leur compétitivité économique et de favoriser l’orientation des pratiques vers l’agro-écologie.

Retrouver toutes les informations, notices et dates sur le site de la Région Occitanie.

Une séance de contrôle est prévue tous les ans (complétée dans certains cas par une visite inopinée). Des analyses peuvent être réalisées si nécessaire. Le contrôle porte sur l’ensemble de l’exploitation agricole, le terrain, la comptabilité et les cahiers de cultures et d’élevage. Ce contrôle aboutit chaque année à la délivrance d’un rapport, d’une licence d’engagement et d’un certificat attestant le respect des règles de production biologique de l’agriculteur. (+ d’infos)

 Télécharger le guide pratique du contrôle et de la certification AB (document Ecocert)

Pour produire en agriculture biologique, il est obligatoire d’utiliser des semences biologiques. Il existe une base de données nationale, mise à jour par les fournisseurs et accessible sur Internet à l’adresse www.semences-biologiques.org

Ce site officiel permet de rechercher les variétés disponibles en semences issues de l’AB, les fournisseurs et les coordonnées de producteurs de plants de légumes.

Si la semence recherchée n’est pas disponible en bio, il est possible de déposer une demande de dérogation en ligne qui sera adressée directement à l’organisme certificateur du producteur (dérogation permettant d’utiliser une semence non obtenue par le mode de production AB).

Les autorisations d’utiliser des semences non biologiques sont accordées à un agriculteur individuellement et pour une seule saison avant semis.

Sont toutefois interdits et ne peuvent bénéficier de dérogations, les semences et plants génétiquement modifiés (OGM) ou traités avec des produits chimiques de synthèse.

Portraits témoignages de producteurs audois bio

Pour découvrir quelques expériences réussies d’installation et de conversion en bio dans le département de l’Aude, cliquez ici

Guides techniques « Conversion à l’agriculture biologique » – Source : Civam AgroBio 47

Témoignages de producteurs – Source : Coordination Agrobiologique des Pays de la Loire

Fermes de démonstration bio en Languedoc-Roussillon – Source : FRAB LR