03 Mai Informations aides aux investissements Région Occitanie.

Posted at 15:50h in Actualités by

Diverses informations sur les dispositifs d’aide aux investissements dans les exploitations agricoles et les CUMA mis en place par la Région Occitanie.

 

Dispositif Unique :

 

Enfin, la Présidente de Région s’est engagée à ce que tous les dossiers éligibles déposés par des JA et NA soient financés. Un courrier en ce sens, signé par la Présidente de Région, va prochainement être envoyé à chacun d’entre eux par mail.

 

  • L’AAP 2024 pour les exploitations et les CUMA ouvrira le 4 septembre et se clôturera le 11 décembre 2024. Pour les bénéficiaires qui ne peuvent pas attendre le mois de septembre pour commencer leur projet (en particulier les personnes en parcours installation et nouveaux installés), il sera possible de déposer une demande d’aide minimale à partir du 4 juin 2024 sur la plateforme Europac. J’attire votre attention sur le fait que les demandes minimales devront être complétées lors de l’ouverture du téléservice « normal » à partir du 4 septembre 2024 jusqu’au 11 décembre.

 

Par ailleurs, pour l’AAP DU 2024, le CAD devra être réalisé et saisi sous Sphinx au plus tard au moment du dépôt de la demande d’aide pour être pris en compte en cas d’application de la grille de sélection.

 

 

PASS Petits Investissements dans les Exploitations agricoles :

  • Le PASS 2024 est ouvert depuis le 4 mars. Cette année, il comporte deux volets comme indiqué dans un précédent courriel (Attention, pas de demandes simultanées possibles sur les 2 volets).

 

  • Des évolutions ont été votées à l’Assemblée Permanente du 28 mars dernier.
  • De nouvelles dépenses éligibles relatives à la collecte et au stockage de l’eau pour l’abreuvement des animaux au pré ont été ajoutées.

 

  • Conformément à l’annonce de la Présidente de Région, des dispositions spécifiques sont mises en place pour les Jeunes agriculteurs et Nouveaux Agriculteurs du 1/04 au 30/06/2024 (pour plus de précisions sur les bénéficiaires éligibles, se référer au dispositif Pass mis en ligne sur le site de la Région) : plafond de dépenses relevé à 100 000 € HT et taux d’aide fixe de 40 %. Le dossier peut exceptionnellement durant cette période comporter à la fois des dépenses des volets 1 et 2 du Pass.

Un téléservice dédié est ouvert du 1 avril au 30 juin 2024.

 

Rappel de la règle de « récurrence des aides » :

Un porteur de projet ne peut déposer une nouvelle demande d’aide à l’investissement (au titre du DU ou du Pass) dans les cas suivants :

  • s’il a déjà une demande d’aide en cours d’instruction
  • ou s’il a bénéficié d’une aide à l’investissement pour son exploitation agricole (hors aide à la plantation) au titre d’un dispositif Région Occitanie ou d’un Dispositif FEADER et dont la demande de solde n’a pas encore été déposée au service instructeur au moment du dépôt de la demande d’aide.

A titre d’exemple, si un agriculteur a bénéficié d’une aide Pass (y compris Pass-dispositions spécifiques JA/NA), il ne pourra pas déposer une nouvelle demande au titre du DU ou du Pass tant qu’il n’aura pas fait parvenir sa demande de solde.

 

Toutes les informations sur les aides aux exploitations agricoles sont sous :

https://www.laregion.fr/Dispositifs-d-aides-a-l-investissement-dans-les-exploitations-agricoles