14 Juin ! Info Pac 2023
TELEDECLARATION 2023
L’équipe PAC du Biocivam 11 souhaite attirer votre attention :
Pour valider l’écorégime BIO, 100% de la SAU de la ferme doit être bio et/ou en conversion. Les surfaces déclarées AB, C1, C2 ou C3 sur TéléPAC doivent être les mêmes que celles engagées auprès de votre organisme certificateur. Il est important de veiller à cette cohérence des surfaces. Vous pouvez transmettre à votre organisme certificateur votre descriptif des parcelles, disponible dans votre espace Télépac > Onglet Déclaration > Dépôt de dossier > Télécharger ou imprimer le descriptif de vos parcelles.
– Pour la majorité d’entre vous, il sera nécessaire d’envoyer à la DDTM le certificat de conformité AB et les attestations de productions végétales et animales actualisées après la visite de contrôle 2023. Par mail à : nadine.paya@aude.gouv.fr
– Système de ‘droit à l’erreur’ : si vous constatez une erreur dans votre dossier, les modifications de déclaration sont possibles à l’initiative de l’exploitant jusqu’au 15 juillet et en réponse à l’administration jusqu’au 20 septembre.
– Suivi satellite 3STR et système d’alerte par feux (rouge, jaune, vert) : Le suivi des parcelles par satellite 3STR s’applique aux parcelles agricoles (sauf SPH et SPL) et aux aides : DPB, aide redistributive, ICHN et certaines aides couplées végétales. Toutes les autres aides sont soumises au contrôle aléatoire sur 5% des exploitations du territoire. Des notifications sous forme de feux seront communiquées à l’exploitant au début de chaque mois jusque début septembre.
> si le feu est rouge = non conformité de la déclaration. L’exploitant doit modifier sa télédéclaration. Notification dans Télépac (pas de mail ni sms) > Espace « Données et documents » > RPG.
> si le feu est orange = en attente d’un retour de l’exploitant suite à une demande de photos géolocalisées (PGL). Notification par mail et sms. L’exploitant dispose de 15 jours pour prendre une photo de la parcelle. Attention au délai !
– En cas de modification de dossier ou de demande d’assistance suite à des alertes particulièrement lourdes, le Biocivam11 appliquera les mêmes modalités financières que lors de l’accompagnement aux télédéclarations PAC 2023
Globalement, nous vous conseillons de vous rendre régulièrement sur votre espace TéléPAC pour vérifier vos courriers. Télépac > Données et documents > Campagne 2023 > Courriers. L’ASP et la DDTM y notifient les anomalies et vous disposez d’un délai de 10 à 15 jours pour formuler vos observations. Passé ce délai, l’opération entre en vigueur et vaut décision.
Nous restons à votre disposition pour toute demande complémentaire
L’équipe PAC du Biocivam11, Max Haefliger, Dylan Clair et Andréa Cassagnes
04 68 78 19 71