22 Mar INFO : Fond Urgence Bio

Un fonds d’urgence BIO de 10 millions d’euros a été mis en place par le Ministère de l’Agriculture ce mois-ci. Les premiers paiements devraient arriver très prochainement.

Il s’agit d’une aide de minimi (donc 20K€ max sur 3 ans, plutôt 11K€ pour ceux qui touchent le crédit d’impôt par exemple).

Critères pour être éligibles :

• Avoir un certificat AB 2022 ou 2023 (90% du CA en bio et 90% de la SAU)
• Être en difficultés => la situation d’entreprise en difficulté sera évaluée localement par les préfectures de département et les DDT (la situation de trésorerie sera notamment un élément pris en compte)
• Ne pas bénéficier de la CAB (La FNAB et Forèbio font une demande de souplesse sur ce critère).

Critères de priorisation :

• Filières animales (nous avons demandé une priorisation à ceux qui ont réduit leur volume de production volontairement mais pas encore de retour sur ce critère)
• Fermes qui vendent en structures 100% bio
• Fermes 100% bio
• Fermes qui vendent en vente directe
• Récents installés

Votre ferme est concernée ?  :

1. Demandez dès à présent un report de cotisations à la MSA, un courrier type est téléchargeable ici :

2. Signalez-vous auprès de nous afin que nous puissions faire remonter votre dossier auprès de la DDT en remplissant ce formulaire.

Contactez-nous si vous avez d’autres questions sur ce sujet,

Bien à vous,

L’équipe du Biocivam 11