15 Mar INFO : Aide pour le matériel de lutte contre les aléas climatiques
France Agri Mer : dispositif d’aide aux investissement pour le matériel de lutte contre les aléas climatiques
A la demande du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, FranceAgriMer a ouvert un nouveau guichet visant à financer des matériels de lutte contre les aléas climatiques (sécheresse, gel, grêle, vent), doté d’un budget de 20 M€. Ce guichet est réservé aux agriculteurs assurés contre le risque climatique. Les matériels éligibles correspondent à ceux qui étaient déjà éligibles dans le guichet de la troisième vague du guichet « aléas climatiques » du plan de relance. Le taux d’aide proposé est de 40 % avec une bonification pour les JA et les CUMA de 10 %. En Outre-Mer, le taux d’aide est porté à 75%.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40.000€ HT ( 150 000 € HT pour les CUMA et les ASA).
Les conditions de gestion du dispositif sont disponible à cette adresse :
Un second dispositif est également prévu pour financer les seuls matériels visant à lutter contre la sécheresse. Le budget alloué à ce dispositif sera de 20 M€. Contrairement au premier guichet, il ne sera pas réservé aux seuls agriculteurs assurés contre les aléas climatiques. Le taux d’aide, pour les matériels éligibles, sera de 30 % avec une bonification pour les JA et les CUMA de 10 %. En Outre-Mer, le taux d’aide sera de 75%.
Le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande, comme pour le premier guichet, à 40.000€ HT (150 000 € HT pour les CUMA et les ASA).
Ce second guichet ouvrira, une fois le premier guichet fermé (une fois que le montant d’aide demandé aura atteint l’enveloppe disponible).
La décision précisant les conditions de gestion du dispositif est disponible à cet endroit :
C’est sur le fondement de cette seconde décision que pourront également être financés, dans le cadre de l’enveloppe de 20 M€, les dossiers déposés dans le cadre du 1er guichet « France 2030 », ouvert en 2022, l’aide n’ayant pu être octroyée à l’ensemble des demandeurs dans la mesure où le budget alloué à ce dispositif a été entièrement consommé. Pour ces dossiers résiduels, l’octroi de l’aide interviendra dans les prochaines semaines, sans attendre l’ouverture du second guichet.