08 Août PAC 2024 : Reclassement en zone agricole dé favorisée de la zone Piège > ICHN
Après 6 ans de mobilisation, le collectif « Pour que vive la Piège » a obtenu gain de cause auprès de l’Etat français pour la reconnaissance en zone agricole défavorisée d’une vingtaine de communes de la Piège : Saint-Julien-de-Briola, Plaigne, Fanjeaux, Belpech, Cazalrenoux, Hounoux, Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve, Pécharic-et-lePy, Mayreville, Saint-Amans, Lignairolles, Cahuzac, La Cassaigne, La Courtète, Orsans, Pech-Luna et Peyrefitte-sur-l’Hers.
Ce déclassement a entrainé la perte de l’ICHN pour une cinquantaine d’agriculteurs de ce secteur.
Pour les agriculteurs concernés et accompagnés par le Biocivam11 pour la télédéclaration PAC 2024, merci de revenir vers nous afin de faire une modification de votre dossier avant le 20 septembre (date butoir dans le cadre du droit à l’erreur).
Concernant la rétroactivité de l’ICHN pour les 6 années précédentes, la DDTM de l’Aude, la Chambre d’agriculture et le Collectif « Pour que Vive la Piège » sont actuellement en train de préciser les montants et d’examiner les modalités de reversement possibles.
Contact Bio Civam 11 :
|
|
|
Andréa Cassagnes, Chargée de mission élevage |
