01 Mar Fonds d’urgence Bio
Le ministre de l’Agriculture a annoncé hier un plan d’urgence pour les fermes bio à hauteur de 90 millions € (voir CP de réaction de la FNAB).
Le ministère a notifié l’aide à Bruxelles et attend la validation de la Commission Européenne, qui ne devrait pas tarder.
Les dépôts se feront sur le site de France Agrimer (PAD), comme pour le plan précédent. Nous ne connaissons pas encore les dates d’ouverture et de clôture.
Les dossiers seront instruits et payés au plus tard le 30 juin 2024.
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Taux de spécialisation des fermes :
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- Soit être spécialisé à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion ;
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- Soit être spécialisé, à plus de 85% en agriculture biologique : être certifié en agriculture biologique et/ou en conversion ET avoir un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé..
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➡️ Les fermes 100% bio devront fournir leur certificat bio.
➡️ Les fermes non 100% bio devront fournir leur certificat bio ET une attestation d’un expert comptable, d’un commissaire au compte ou d’une association de gestion et de comptabilité attestant du taux de spécialisation de 85%.
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②
L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
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- Soit une perte d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
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- Soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
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➡️Comme pour le précédent plan, le ministère demande une attestation fournie par un expert comptable, un commissaire aux comptes ou une association de gestion / comptabilité.
➡️Les fermes au micro BA devront présenter une attestation avec la marge brute de la ferme, les aides et subventions perçues. Cette attestation doit être obligatoirement fournie par un expert comptable, un commissaire aux comptes ou une association de gestion / comptabilité.
➡️ Si la date de clôture de l’exercice est trop proche du 31 mai 2024, France Agrimer pourra accepter des attestations comptables “prévisionnelles”.
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③
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 euros.
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④
L’aide sera plafonnée à 30 000 euros par exploitation, ce plafond étant porté à 40 000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés.
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➡️Les JA devront présenter une attestation MSA ou un arrêté de recevabilité JA ou un certificat de conformité JA
➡️Les nouveaux installés devront fournir l’attestation MSA
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⑤
Les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements couverts* par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et donc qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles
*Ardèche, Drôme, Rhône, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn et- Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.
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⑥
Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
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NB : Lors de sa conférence de presse, le ministre a précisé : « lors de l’instruction technique, je pense qu’il faudra regarder les filières qui sont les plus à risques de déconversion. Je fais confiance aux filières, aux interprofessions pour dire il faut prioriser là, ou plutôt à cette filière-là. »
Lire le communiqué de presse du Ministère de l’Agriculture : ICI
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