03 Avr FEADER « Plantation nouvelle de vignes par de nouveaux exploitants » / informations
La Région Occitanie a souhaité poursuivre l’accompagnement de l’installation en viticulture par le dispositif « Plantation nouvelle de vignes par de nouveaux exploitants » dans le cadre des fonds européens FEADER.
Ce nouveau dispositif, s’inscrit dans la cadre du PSN 23/27 (Plan stratégique National) mobilisant des crédits FEADER en contrepartie de crédits de la Région Occitanie et sur la base d’appels à projets annuels. Dans le prolongement du dispositif en vigueur jusqu’en 2023, il comporte cependant des évolutions notables :
- Une liste de porteurs de projet élargie
- Des aides revalorisées
- Une liste de cépages éligibles élargie
- Une grille de sélection modifiée.
Vous pourrez prendre connaissance des points clefs du dispositif sur le fichier « Description du dispositif PNV » ci-dessous (les évolutions figurent en police de couleur bleue).
Modalités de dépôt
Pour 2024, l’AAP est ouvert jusqu’au 29 août. Le dépôt d’un dossier est dématérialisé sur le site Europac :
- https://www.europe-en-occitanie.eu :Catalogue de toutes les aides européennes disponibles. L’onglet « Euro-pac » donne accès à des tutoriels.
- https://europac.laregion.fr : Téléchargement de l’ensemble des documents (AAP, Informations, liste des cépages éligibles etc.)
IMPORTANT
Dans un premier temps, le demandeur remplira une demande minimale d’aide qui permettra d’acter la date d’éligibilité des dépenses.
Il pourra alors démarrer son projet de plantation, sans préjuger de l’attribution d’une subvention qui nécessite l’instruction de son éligibilité sur la base d’un dossier Complet.
Dans un second temps, le demandeur devra déposer un dossier complet sur Europac. Il en sera averti.
Points de vigilance
- Lire attentivement l’appel à projet(ci-joint) et plus particulièrement les « Conditions d’éligibilité du porteur de projet », les « Conditions d’éligibilité du projet », les « Modalités de l’appel à projets », la grille de sélection, la « Pérennité de l’opération » et les « Sanctions applicables en cas de non-respect des engagements ».
- L’aide est basée sur des coûts forfaitaires : aucun devis n’est demandé au dépôt du dossier et aucune facture ne sera demandée au moment du paiement de l’aide.
- Pour autant, il ne faut pas avoir signé de devis/bon de commande avant le dépôt du dossier. Cette règle de base, dont le non-respect entraîne le rejet d’un dossier, s’applique à la plupart des régimes d’aides publiques. En cas de contrôle du dossier, l’organisme contrôleur est susceptible de demander le bon de commande signé auprès du pépiniériste.
- Un dossier peut porter sur deux campagnes de plantations successives. En effet, La date limite d’achèvement physique de l’opération est fixée au 31 juillet de l’année suivant celle de l’appel à projets correspondant.
Documents en annexe :