17 Mar Déclaration PAC 2025

Posted at 14:03h in Actualités, Annonces by

Bonjour,

Comme chaque année, le BioCivam de l’Aude est partenaire de la Chambre d’agriculture pour l’assistance aux déclarations PAC. Vous pouvez donc choisir d’être accompagné par notre équipe pour le dépôt de votre demande d’aides PAC. Au vu des demandes et de notre disponibilité, nous réservons ce service à nos adhérents.

 

Pour faire votre télédéclaration PAC avec le BioCivam de l’Aude :

 

1/ Réalisez votre inscription avant le 30 avril : Connectez-vous sur votre espace Télépac. Allez dans « Téléprocédures » puis dans « Délégation à un organisme de service » et choisissez « Biocivam 11 ». (cf. « tutoriel délégation » ici. Votre délégation sera confirmée après vérification de l’adhésion. 

 

2/ Attendez que notre équipe vous appelle pour vous fixer un rendez-vous. 

Les rendez-vous seront attribués par ordre d’inscription.

 

3/ Venez au rendez-vous dans les bureaux du Biocivam de l’Aude avec vos documents :

  • Certificats bio avec période de validité couvrant la date du 15 mai 2025
  • Attestations de productions végétales et animales avec période de validité couvrant  le 15 mai 2025
  • Attestation d’engagement ou de début de conversion pour les nouveaux engagements en AB
  • Contrats pour les aides couplées végétales (légumineuses fourragères, semences de graminées ou de légumineuses fourragères, livraison blé dur)
  • Chéquier pour le règlement de la prestation

 

Le tarif de l’accompagnement est de 125 € HT/heure.

 ATTENTION ! Il est courant de passer par un prestataire pour effectuer sa déclaration PAC mais l’agriculteur demeure seul responsable des éléments déclarés et des conséquences financières qui en découlent. Au moment du rendez-vous, l’agriculteur signe une décharge de responsabilité du prestataire. Cela implique que la signature électronique confirme les éléments déclarés et qu’il ne sera pas possible de se retourner contre le prestataire. Les assurances des prestataires refusent de prendre en charge les erreurs de déclaration, quelles qu’elles soient.