Pour pouvoir apposer la mention AB, un contrôle des conditions de production, de transformation et d’importation est réalisé par des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics. Cet agrément se fait sur la base de critères d’indépendance, d’impartialité, d’efficacité et de compétence. Ils sont accrédités par un agrément officiel délivré par la COFRAC (Comité Français d’Accréditation). En France, 7 organismes de certification existent : Ecocert France, Certipaq, Bureau Véritas Certification, Certisud, Certis, Qualisud et Bureau Alpes Contrôles.
Chaque organisme applique ses propres tarifs, n’hésitez pas à demander un devis à chacun d’entre eux pour comparer les prestations proposées. Cependant, le contrôle porte sur la seule et unique réglementation européenne de l’AB. Aucune différence n’exite donc ensuite sur l’utilisation du logo AB.
Quand et comment se déroulent les contrôles ?
En se certifiant, l’opérateur s’engage à acceptées les visites de contrôle annoncées ou non, le prélèvement d’échantillons en vue d’analyses de conformité, l’accès du contrôleur à la comptabilité et aux éléments de preuve et d’enregistrement.
Les exploitations agricoles bio sont contrôlés au minimum une fois par an. Une seconde visite inopinée est réalisée pour 50 % des opérateurs de la filière bio chaque année. Des analyses peuvent être réalisées par le contrôleur si il le juge nécessaire. L’objectif du contrôle étant de vérifier que l’exploitation est bien menée dans le respect du cahier des charges européen de l’agriculture biologique.
Sur quoi porte le contrôle ?
- il est mené sur l’ensemble de l’exploitation même si une partie n’est pas engagée en mode de production biologique. Toute l’exploitation est parcourue et décrite y compris les lieux de stockage, de récolte, les lieux de transformation et de conditionnement,
- la comptabilité de l’exploitation est étudiée. Le producteur doit pouvoir justifier des matières premières achetées (nature, quantité, origine et utilisation) et des produits agricoles vendus (nature, quantité, destinataires),
- les cahiers de culture et d’élevage sont contrôlés avec précision. Toutes les interventions de l’exploitation doivent y apparaître.
A la fin de sa visite, le contrôleur procède à un recoupement des données récoltées et des observations faites sur le terrain. En cas d’incohérence ou de non respect du cahier des charges européen régissant l’agriculture biologique, le contrôleur peut être amené à déclasser certains produits ou parcelles et/ou à apporter des avertissements à l’exploitant.
Quel est le résultat du contrôle ?
Suite à son passage, le contrôleur :
- rédige un rapport de contrôle,
- délivre une licence à l’exploitant (document attestant de l’engagement de l’opérateur à respecter les règles de production biologique),
- délivre un certificat attestant que tel produit est « en conversion vers l’agriculture biologique » ou « certifié AB ».