05 Jan CNAB du 7/11/23

CNAB du 7/11/23 :  Réunion du comité national de l’agriculture biologique, qui a entériné un certain nombre d’évolutions résimées ci-dessous :

Révision de la note encadrant l’utilisation de compost et digestat de biodéchets

C’est la principale évolution votée à ce CNAB.

Elle est la conséquence d’une évolution du règlement bio : dans la précédente rédaction le règlement autorisait l’utilisation de « déchets ménagers » compostés ou méthanisés. En application de cette règle, les déchets alimentaires des industries agroalimentaires employant plus de 10 salariés dans la production ou la transformation ne pouvaient pas être incorporés à un compost ou un digestat de biodéchets utilisable en bio. Cette limite permettait de respecter le caractère « ménager » des biodéchets utilisés en bio.
La nouvelle rédaction du règlement remplace le terme « déchets ménagers » par « biodéchets ». Dès lors ces déchets organiques n’ont plus à être exclusivement issus de ménages, et cette règle de 10 salariés est supprimée.

Le compost et digestat UAB issus de biodéchets devra toujours respecter les concentrations maximales en mg/kg de matière sèche suivantes :
cadmium : 0,7; cuivre : 70 ; nickel : 25 ; plomb : 45 ; zinc : 200; mercure : 0,4 ; chrome (total) : 70 ; chrome (VI) : non détectable
La FNAB a plaidée pour le principe d’intégrer dans le règlement bio (soit dans le guide de lecture, soit directement dans le règlement européen) des seuils exigeants en matière de résidus d’inertes (verre, plastiques, métaux…) présents dans les compost et digestats.

Nous vous présenterons une proposition plus détaillée en réunion de la commission règlementation du 15/12, pour validation.

Obligation d’enregistrer ses parcelles sur CartoBio ?

Un débat s’est tenu sur l’obligation pour tous les producteurs bio (y compris ceux qui ne déclarent pas d’aides PAC), de déclarer leurs parcellaires sur cartobio.

Le débat ne semble pas tranché à ce stade entre l’INAO et l’Agence bio.

Caillebotis pour les lapins

La FNAB a plaidée pour une modification du règlement bio interdisant de l’utilisation de caillebotis à l’intérieur des bâtiments pour les lapins. Le CNAB a rejeté cette demande, préférant fixer un seuil de caillebotis comme pour les autres espèces.

Certification des chevaux de loisir

Contrairement a ce qui était écrit précédemment dans le guide de lecture, la certification en bio des chevaux de loisir sera désormais possible.

L’utilisation de la lumière artificielle pour la reproduction des chèvres et des brebis

Le CNAB à voté l’ajout d’une précision au guide de lecture autorisant l’utilisation de lumière artificielle pour décaler la production de lait de chèvres