01 Sep ARBO/VITI : Règlement BIO
RAPPEL : Depuis le 31 juillet 2023, le statut des plants fruitiers et des plants de vignes évolue vers le statut « Dérogation Possible », dans l’objectif de développer l’utilisation de plants biologiques.
L’approvisionnement en plants bio est donc prioritaire, dans le cas où l’offre en plants biologique est insuffisante en qualité et/ou quantité, il sera possible de demander une dérogation sur le site www.semences-biologiques.org. Pour demander une dérogation, via le compte producteur·ice, il faut sélectionner la variété de l’espèce voulue, à travers la fonctionnalité « Afficher toutes les variétés » et demander une dérogation. A noter que la dérogation doit être effective avant la plantation.
Les producteur·ices sont invités à contacter leurs fournisseurs de plants pour contractualiser avec eux et identifier la disponibilité de plants bio avant de demander une dérogation.
Vous pouvez également suivre les actualités et mise à jour directement sur le site www.semence-biologique.org.
Quelques remarques :
- Si le couple porte-greffe – variété (ou cépage) n’existe pas encore sur la base, il est possible de « Demander une réclamation » à l’écran d‘accueil du site afin de l’y ajouter.
- Pour les plants déjà commandés à l’avance qui seraient présent sur la base, il suffira de démontrer à l’organisme certificateur que l’enregistrement ou la demande de dérogation ait été effectuée en amont.
- L’interface de la base de données doit évoluer à court terme pour améliorer son ergonomie et rendre plus lisibles toutes les informations relatives aux plants.
Les espèces concernées sont :
- Les plants de vigne
- Les plants arboricoles listées à la directive 2008/90/CE, à savoir :
- Abricotier
- Amandier (Prunus amygdalus)
- Cerisier acide (griottier)
- Cerisier doux
- Châtaignier
- Citron vert (Citrus aurantifolia)
- Citronnier
- Clémentinier
- Cognassier à fruits
- Combava (Citrus hystrix)
- Figuier
- Kumquat (citrus japonica)
- Mandarinier (citrus reticulata)
- Noisetier commun (Corylus avellana L.)
- Noyer
- Olivier
- Oranger
- Oranger trifolié (poncirus)
- Pêcher
- Pistachier
- Poirier de chine (Pyrus calleryana)
- Poirier européen
- Pomelo
- Pommier
- Prunier européen
- Satsuma (mandarinier japonais)
- Tangelo