28 Août Aide exceptionnelle à l’AB : le guichet FranceAgriMer est ouvert
Posted at 10:52h
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Aide exceptionnelle à l’AB : le guichet FranceAgriMer est ouvert jusqu’au 20 septembre.
Cette nouvelle aide est fondée sur la prise en charge d’une partie (50% maximum) de la baisse d’Excédent Brut d’Exploitation (EBE).Si vous avez déjà perçu la première aide du fond d’urgence cet été, le montant en sera déduit.
Les demandeurs doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :
✔️ être exploitant agricole, un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole biologique en France
✔️ être une petite ou moyenne entreprise (PME)
✔️ être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET
✔️ être spécialisé à 100% en Agriculture Biologique (certifié et/ou en conversion) pour la production agricole primaire, justifié par le certificat Bio valide à la date du dépôt de la demande d’aide
✔️ avoir subi une perte d’EBE sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable
✔️ avoir eu une dégradation de trésorerie nette sur l’exercice indemnisé supérieure ou égale à 20% par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.
Le formulaire est ici : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023